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MARQUES DE COMMERCE

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AVIS ET PROCÉDURE DE PLAINTES POUR VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR

Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal a pour politique de répondre aux réclamations alléguant une violation de propriété intellectuelle, Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal traitera et examinera promptement les avis de violation alléguée et prendra les mesures, à son absolue discrétion, qu'il juge appropriées. Les avis alléguant la violation de droits d'auteur doivent être adressés.

L'avis de violation n'est valide que s'il est fait au moyen d'une communication écrite comprenant les éléments suivants :

1. une signature manuscrite ou électronique d'une personne habilitée à agir pour le compte du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé;
2. la désignation de l'oeuvre protégée par droit d'auteur qui aurait été l'objet de la violation ou, s'il s'agit de plusieurs oeuvres protégées par droit d'auteur sur un seul site en ligne visées par un seul avis, une liste représentative de ces oeuvres sur ce site;
3. une description du matériel allégué être en violation ou qui ferait l'objet d'activités en violation du droit d'auteur et qui doit être retiré ou qui ne doit plus être accessible, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de services de repérer le matériel;
4. des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de services de communiquer avec l'auteur de la plainte, notamment une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courriel auxquels l'auteur de la plainte peut être rejoint;
5. une déclaration selon laquelle l'auteur de la plainte croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; et
6. une déclaration selon laquelle l'information dans l'avis est exacte et, sous peine de parjure, l'auteur de la plainte est autorisé à agir pour le compte du propriétaire d'un droit d'auteur exclusif qui aurait été violé.

CONDITION D'UTILISATION DES SERVICES OFFERTS

1. CRÉATION DE COMPTE ET ADRESSE COURRIEL AU DOSSIER
   Votre compte sera créé après la réception de votre paiement et que Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal ou ses partenaires de paiement aient vérifiés la transaction pour risques de fraude. Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse courriel sur un autre domaine que celui pour les services offerts par Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal. Il est également de la responsabilité du client de tenir cette adresse à jour en cas de changements. Les informations du client peuvent être modifiées à http://billing.concepteurweb.ca Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal n'est pas responsable de l'expiration des services ou des noms de domaines causées par des informations non mises à jour par le client.
2. PROPRIÉTÉ DU COMPTE CLIENT
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3. TRANSFERTS
   Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal peut aider les clients à transférer leurs contenu d'un autre hébergeur, par contre se service est offert en courtoisie et Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal n'offre aucune garantie sur la disponibilité, la possibilité ou le temps requis pour tout transfert.
4. ALLOCATION D'UNE ADRESSE IP FIXE
   Toute commande pour une adresse IP fixe sera seulement acceptée avec une justification valable (par exemple pour l'utilisation d'un certificat SSL). Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal se réserve le droit de refuser toute commande d'adresse IP fixe sans une justification valable.
5. FOURNISSEURS TIERCE PARTIE
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6. CONTENU
   Tous les services offerts par Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal doivent être utilisés seulement pour une utilisation légale. Les lois de la province de Québec et du Canada s'appliquent. Le client s'engage à indemniser et à libérer Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal de toute poursuite résultant de l'utilisation des services et la publication de contenu par le client. L'utilisation des services de Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal pour enfreindre toute propriété intellectuelle ou marque de commerce est interdit. Ceci inclue mais n'est pas limité à la distribution, la copie ou l'utilisation non autorisée de musique, vidéos, texte, photographies, images et tout autre contenu protégé par droit d'auteur (copyright). L'offre ou la vente de marchandise contrefaite d'un propriétaire d'une marque de commerce aura pour résultat la terminaison immédiate du compte du client. Toute violation (ou plainte pour violation) d'un droit d'auteur qui paraît légitime pour Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal résultera en l'enlèvement du contenu par Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal sans la permission préalable du client. En cas de violation répétée aux droits d'auteur, Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal se réserve le droit de terminer les services offerts sans préavis. Si vous croyez que vous droits d'auteur ou votre marque de commerce a été violée par un de nos clients, vous pouvez nous en informer à [email protected] si la plainte concerne la violation d'une licence, des informations supplémentaires pourraient vous être demandées.
7. CONTENU SPÉCIFIQUEMENT INTERDIT
   Les contenus suivants sont explicitement interdits sur nos serveurs:
   • Tout script, robots ou serveur IRC ou IRCD
   • Logiciels piratés (Warez)
   • Balayeur IP (IP Scanner)
   • Programmes, scripts ou logiciels visant à forcer un système de sécurité (Bruteforce)
   • Programmes, scripts ou logiciels envoyant des courriels non sollicités (spam ou bombes de courriel)
   • Tout site offrant des services de fiducie, investissement, conversion de devises ou tout autre service bancaire ou impliquant de l'argent sans un produit ou service en retour.
   • Toute loterie, jeux impliquant de l'argent, ou tout concours exigeant un achat ou un paiement pour la participation.
   • Vente de toute substance ou produit contrôlé pour lesquels le client ne fourni pas les permis nécessaires à [email protected]
   • Discussions, informations, liens ou tout contenu relatif au piratage.
   • Promotion d'activités illégales
   • Tout site frauduleux (incluant mais non limité à ceux listé à aa419.org et escrow-fraud.com)
   • Diffusion en direct de contenu audio ou vidéo quel qu'il soit
   • Pornographie de toute sorte, légale ou non
   Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal se réserve le droit d'inspecter tout contenu des clients pour leur utilisation légale et de modifier, supprimer ou autrement rendre non disponible tout contenu illégal ou suspecté d'être potentiellement illégal. Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal se réserve également le droit d'inspecter tout programme, script, contenu et pages web pour la sécurité et la protection de la vie privée. Tout compte qui se connecte à un réseau ou système de tierce partie sans son autorisation pourrait être interrompu sans préavis. Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal se réserve le droit de refuser les services à tout client selon son jugement. Tout matériel jugé par Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal comme obscène, menaçant, diffamatoire, illégal ou qui violerait ces conditions d'utilisation peut être enlevé de nos serveurs sans préavis. Toute violation d'une loi par un client sera rapportée aux autorités compétentes sans préavis.
8. TOLÉRENCE ZÉRO SUR LE SPAM
   Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal n'a aucune tolérance sur le spam et l'envoi de courriels non sollicités. Toute utilisation ou vente de listes de courriels est interdite si ces courriels n'ont pas été obtenus selon les politiques suivantes:
   1. Le récipiendaire a spécifiquement demandé à recevoir vos communications
   2. Le client a confirmé que l'adresse courriel fournie était la sienne
   3. Si le message envoyé est une publicité, il doit être explicitement défini comme une publicité et inclure un lien ou une procédure de désinscription clairement visible
   4. Les demandes de désinscription doivent être honorées promptement par l'expéditeur
   5. Le récipiendaire ne doit pas avoir à exécuter quelconque autre action que de demander sa désinscription pour être enlevé de la liste de courriels
   6. Dans le cas où l'expéditeur est une compagnie, elle doit également fournir son nom légal et au minimum l'adresse de son siège social et le numéro de téléphone du service à la clientèle.
   7. Toute adresse invalide doit être enlevée de la liste de courriels promptement
   Les listes de courriels de plus de 5000 adresse doivent être approuvées par Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal avant leur utilisation. Les envois de plus de 500 courriels doivent être graduels, il est interdit d'envoyer plus de 500 courriels par heure. Si votre système d'envoi de courriels le permet, réglez-le pour envoyer un courriel aux 8 secondes (soit 450 courriels par heure). Si votre système d'envoi de courriels n'a pas cette fonction, vous pouvez diviser votre liste de courriels en listes de moins de 500 adresse et envoyer à une liste par heure. Toute liste de plus de 900 courriels doit être utilisée seulement en dehors des heures de pointe, soit le samedi et le dimanche ainsi que de 1AM à 8AM HNE du lundi au vendredi. Tout courriel non sollicité est strictement interdit et pourrait résulter à la suspension ou la terminaison du compte client. Tous les sites annoncés via du spam pourront être suspendus ou terminés sans préavis. Ceci est vrai que le spam soit fait par courriel, courrier régulier, fax, téléphone ou autres. Toute organisation, compagnie ou entité se trouvant sur la liste ROKSO ne pourra être hébergée sur nos serveurs et tout compte se retrouvant sur cette liste après sa création et sera terminé sans préavis.
9. PAIEMENT
   Le client doit payer la totalité des services offerts avant la période visée par ces services. Le client convient que tous les services seront renouvelés si aucune demande d'annulation n'est reçue et confirmée par Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal avant la date de la prochaine période du service visé. Il est de la responsabilité du client de tenir ses informations de paiement à jour incluant mais non limité à la date d'expiration de sa carte de crédit. Tous les prix sont dans la devise légale en vigueur dans la province de Québec, Canada au moment de l'émission de la facture. Les méthodes de paiement acceptées sont: VISA, MasterCard, Paypal, chèques et comptant. Le client convient que les paiements par carte de crédit seront faits automatiquement dès la commande d'un nouveau service, 5 à 7 jours avant la date de renouvellement d'un service d'hébergement et 30 jours avant la date de renouvellement d'un nom de domaine ou d'un certificat SSL. Les paiements par Paypal ne sont pas effectués automatiquement, le client doit se connecter à http://zoneclient.concepteurweb.ca pour y effectuer son paiement pour chaque facture reçue. Les paiements par chèques doivent être accompagnés d'une référence à la facture visée. Des frais de 100$ seront appliqués à tout chèque sans provisions. Les paiements en argent comptant sont acceptés seulement en personne et la disponibilité de Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal ne peut être utilisée pour excuser un paiement tardif.
10. FACTURATION
    Les factures sont générées 30 jours avant la date de début de la période visée par les services récurrents mensuels et 60 jours avant la date de renouvellement des services annuels. Les clients payant par carte de crédit seront chargés automatiquement de 5 à 7 jours avant la date de renouvellement des services visés. Un rappel de facture impayée sera envoyé 5 jours avant la date due de la facture. Toute facture impayée après 10 jours de la date due sera sujette à des frais de 2% par mois (24% par année). Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal se réserve le droit de suspendre tout service impayé après 30 jours et de terminer tout compte ayant tout paiement en souffrance de 60 jours ou plus.
11. COPIES DE SAUVEGARDE ET PERTE DE DONNÉES
    Les services de copie de sauvegarde ont pour but de facilement restaurer un site web dans le cas d'une erreur majeure seulement et ne sont pas faites à un emplacement externe au serveur. Ces copies ne sont donc pas une assurance pour la conservation de vos données. Si vous désirez avoir des copies de sauvegarde à un autre emplacement pour plus de protection, vous pouvez le faire dans le panneau de contrôle de votre compte d'hébergement ou nous pouvons vous assister à le faire. Il vous faudra pour cela un serveur ftp sur un autre serveur ou sur votre ordinateur. Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal offre des copies de sauvegarde mensuelles gratuites comme courtoisie seulement, Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal n'offre aucune garantie et vous acceptez de libérer Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal de toute responsabilité concernant la conservation des données et du contenu hébergé sur nos serveurs.
12. ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS
    Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal se réserve le droit de suspendre, terminer ou restreindre l'accès à tout compte pour n'importe quelle violation de ces termes et ce, sans préavis. Aucun remboursement n'est offert sur les services déjà utilisés en totalité ou partiellement sauf pour la garantie de satisfaction sur l'hébergement web. Aucun remboursement n'est offert sur les enregistrements, renouvellements et transferts de noms de domaine ainsi que sur les certificats SSL. Aucun remboursement n'est offert sur les licences de logiciels, programmes, modules ou scripts. Sauf si le client demande autrement lors d'une demande d'annulation, les services déjà payés resteront actifs jusqu'à la date pour laquelle ils ont été payés. Tout remboursement éligible sera fait soit par la même méthode de paiement utilisée par le client ou par chèque à la seule discrétion de Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal. Les paiements reçus par chèque ou par un compte paypal non vérifié requièrent une période de 30 jours avant d'être éligibles à un remboursement.
13. UTILISATION DES RESOURCES
    Les clients ne peuvent:
    1. Utiliser 25% des ressources du système pour plus de 90 secondes
    2. Exécuter des scripts autonomes sans surveillance
    3. Exécuter tout script, programme ou logiciel relié au services IRC sur le serveur
    4. Exécuter toute application bit torrent sur le serveur ou héberger des trackers bit torrent. Vous pouvez avoir des liens vers des torrent légaux hors du site mais ne pouvez pas les héberger sur nos serveurs.
    5. Exécuter tout serveur de jeux
    6. Exécuter des tâches planifiées avec une intervalle de moins de 15 minutes.
    7. Exécuter toute requête sql durant plus de 15 secondes
    8. Utiliser le protocole https lorsque non nécessaire (https ne soit être utilisé que lorsque nécessaire par exemple pour le paiement d'achats en ligne ou la transmission de données privées).
14. UTILISATION DE LA BANDE PASSANTE
    Une limite de bande passante vous est allouée selon le forfait d'hébergement choisi. Si vous dépassez cette bande passante, la période suivante sera ajustée en incréments de 10$/Go/Mois pour toutes les périodes suivantes. Vous pouvez réduire votre forfait à tout moment avec 30 jours de préavis. La bande passante inutilisée pour une période ne peut être utilisé pour une autre période.
15. UTILISATION DE L'ESPACE DISQUE
    Une limite d'espace disque vous est allouée selon le forfait d'hébergement choisi. Si vous dépassez cet espace disque, la période suivante sera ajustée en incréments de 10$/Go/Mois pour toutes les périodes suivantes. Vous pouvez réduire votre forfait à tout moment avec 30 jours de préavis.
16. GARANTIE DE SATISFACTION
    Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal offre une garantie de satisfaction de 30 jours sur tous les forfaits d'hébergement. Pour recevoir un remboursement, le client doit indiquer la raison de l'insatisfaction à Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal et Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal doit ne pas être en mesure d'apporter les modifications nécessaires pour remédier à cette cause d'insatisfaction rapidement.
17. GARANTIE DE DISPONIBILITÉ
    Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal offre une garantie de disponibilité des services web de 99.9%. Toute interruption non planifiée et annoncée de plus de 4 minutes et 20 secondes par mois est élibible à cette politique à condition que les statistiques sur le serveur ou le réseau direct du serveur indiquent cette interruption de service. Aucun autre service externe de vérification ne sera accepté comme preuve puisque ceux-ci dépendent de plusieurs réseaux hors du contrôle de Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal. Les temps d'interruption prévus pour l'installation de mises à jour et la maintenance des serveurs ne sont pas éligibles pour cette garantie de disponibilité sauf s'ils dépassent le temps prévu annoncé. Si vous êtes éligible sous cette garantie, Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal vous remboursera les frais d'hébergement du mois affecté selon sa politique de remboursement énoncée plus haut.
18. REVENTE
    Il est interdit de revendre en entier ou en partie votre forfait d'hébergement ou tout autre produit ou service sauf si vous avez un compte autorisé pour la revente.
19. SÉCURITÉ
    Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal se réserve le droit de changer tout mot de passe du client, d'interrompre le service et d'apporter des modifications à tout contenu du client si la sécurité est à risque, et ce sans la permission préalable du client.
20. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
    Vous libérez Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal de toute responsabilité quant aux dommages causés à votre compagnie par l'utilisation des services offerts par Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal. Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal n'offre aucune garantie expresse ou implicite pour les services offerts. Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal décline toute garantie de qualité marchande ou d'aptitude à un usage particulier. Ce qui inclut la perte de données résultant de délais, manque de livraison, livraison erronée et les interruptions de service causées par Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal et/ou ses employés.
21. DIVULGATION AUX AUTORITÉS LÉGALES
    Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal peut divulguer toute information du client aux autorités légales sans la permission préalable du client si une telle autorité légale en fait la demande par voies légales.
22. RÉDACTION
    Si le client fourni du contenu à Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal pour inclure dans son compte, le client doit avoir le droit d'utilisation de ce contenu, c'est à dire qu'il doit être le propriétaire du contenu ou en avoir une licence d'utilisation valide. Le client dégage Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal de toute responsabilité concernant les droits d'auteur et les marques de commerce concernant le contenu que le client fourni à Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal. Le client est responsable de tout contenu dans son compte. Si le client mandate Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal à rédiger du contenu (texte, images ou autres), il est de la responsabilité du client de vérifier chaque rédaction pour des erreurs, fautes de tape, etc.
23. SUSPENSION
    Dans le cadre de cette entente, le terme 'suspension' signifie que l'accès public aux services du client est interrompu temporairement jusqu'à ce que la raison de la suspension soit réglée. Les données du client sont conservées et le client pourra avoir accès à son contenu à tout moment.
24. TERMINAISON
    Dans le cadre de cette entente, le terme 'terminaison' signifie que le compte du client est supprimé et ses données également. L'accès aux services ne sera plus possible ni publiquement ni par le client et le client ne pourra pas récupérer son contenu.
25. MODIFICATIONS
    Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal se réserve le droit de changer ces termes et conditions sans préavis. Le fait de continuer à utiliser les services de Daniel Valadas - Concepteur Web - Montréal engage le client à respecter les termes en cours au moment de l'utilisation des services.